31 mai 2021

Renouvellement de bail en 3 étapes claires

Renouvellement ou modification de bail

Lorsque le bail demeure tel quel, sans l’envoi d’un avis du locateur, il se renouvelle automatiquement. Par contre, si le renouvellement du bail implique certaines modifications, il est du devoir du locateur d’en faire part au locataire par l’envoi, dans le délai prescrit, d’un avis clair. Si le locataire ne désire pas renouveler le bail, il est de sa responsabilité d’en faire mention au locateur dans les délais requis.

Voici 3 étapes pour un renouvellement de bail sans malentendus :

1 - Avis au locataire : un avis par écrit doit être transmis au locataire l’informant des modifications demandées. Selon le type de bail, certains délais sont à respecter :

Bail de 12 mois ou plus : Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail
Bail de moins de 12 mois : Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail
Bail à durée indéterminée : Entre 1 et 2 mois avant la modification proposée

2 - Pour protéger les deux parties, une preuve de réception est obligatoire. L’avis peut alors être transmis par :

Courrier (ou courriel!) recommandé
En personne avec un accusé de réception
Tout autre moyen avec preuve de réception valable

Truc et astuce : Toujours vérifier ses pourriels! Autorisé par le Tribunal administratif du logement depuis quelques années, le courriel signifié est une preuve de réception. Malheureusement, il se retrouve parfois dans les pourriels. Il est de la responsabilité du locataire de vérifier sa boîte courriel principale ainsi que ses pourriels (spam).

Le locataire dispose d’un mois pour accepter ou refuser les modifications. Trois options s’offrent alors à lui :

Accepter le renouvellement du bail avec ses modifications
Ne pas renouveler le bail et quitter les lieux à la fin du bail en vigueur
Ne pas accepter les modifications et renouveler le bail

3 - En cas de litige quant aux modifications du bail (option 3), il est fortement recommandé de trouver un compromis à l’amiable. S’il est impossible pour les deux parties de s’entendre, que le locataire refuse l’augmentation, mais désire demeurer à la même adresse, la demande de fixation de loyer est le dernier recours.

Dès que le locateur reçoit la réponse du locataire à son avis, il dispose d’un mois pour produire une demande au Tribunal administratif du logement qui tranchera sur le montant de l’augmentation. Il s’agit d’un très long processus qui n’est agréable pour personne.

Pour aider les deux parties à s’entendre sur le montant de l’augmentation, le Tribunal propose aussi un outil de calcul.

Raisons possibles d’une augmentation de loyer :

Travaux majeurs dans l’immeuble et les logements
Augmentation des taxes municipales ou scolaires
Augmentation des coûts d’assurances de l’immeuble
Entretien de l’immeuble et des logements
Frais d’énergie
Frais de gestion ou de services

Que vous soyez locateur ou locataire, si vous êtes en désaccord, n’oubliez pas qu’une entente à l’amiable est toujours préférable. Dorénavant outillés, vous possédez toutes les informations nécessaires à la bonne conduite d’un renouvellement de bail.

Pour de plus amples informations, nous vous suggérons de vous rendre sur le site du Tribunal administratif du logement au :

Modification d’une condition du bail