Comment faire un état des lieux d'un logement

Introduction

Pourquoi l’état des lieux est essentiel ?

Tu loues ou fais louer un logement au Québec ? Alors tu DOIS connaître l’état des lieux. C’est un peu comme une photo officielle du logement, à l’entrée et à la sortie. Il permet d’éviter bien des conflits entre locataire et propriétaire, surtout quand il est temps de parler de dépôt de garantie ou de réparations.

Cadre légal au Québec

Au Québec, il n’y a pas de loi obligeant formellement un état des lieux écrit, mais c’est fortement recommandé par le Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement). En cas de litige, c’est ta meilleure preuve.

Comprendre ce qu’est un état des lieux

Définition simple

C’est un document (souvent accompagné de photos) qui décrit l’état de chaque pièce du logement, des équipements et des installations, à un moment précis — entrée ou sortie.

Objectifs principaux

• Éviter les malentendus. 
• Protéger le propriétaire ET le locataire. 
• Comparer l’état initial et final du logement. 

Quand doit-on faire un état des lieux ?

À l’entrée du locataire

Il est fait le jour de la remise des clés, ou juste avant. Le locataire doit avoir le temps d’inspecter.

À la sortie du locataire

Il est effectué le jour de la remise des clés à la fin du bail. On compare alors avec l’état à l’entrée.

Qui doit être présent ?

Locataire et propriétaire

Idéalement, les deux parties sont là, inspectent ensemble et signent ensemble.

Mandataires ou représentants

Si l’un des deux ne peut être présent, il peut mandater une personne de confiance, mais mieux vaut éviter.

Étapes clés pour bien faire un état des lieux

Préparer les outils nécessaires

• Un formulaire papier ou numérique 
• Un stylo (ou tablette) 
• Appareil photo ou téléphone 
• Lampe de poche 
• Ruban à mesurer (facultatif) 

Procéder pièce par pièce

Salon, cuisine, chambre, salle de bain, balcons, etc. Tout doit y passer.

Noter les observations avec précision

Pas juste “le mur est abîmé”, mais plutôt “fissure de 10 cm sur le mur droit, près de la fenêtre”.

Prendre des photos (et vidéos)

Toujours avec la date. Garde-les dans un dossier bien nommé (ex : “État des lieux – Entrée – 1 juillet 2025”).

Signer le document

Les deux parties signent et conservent une copie chacune. Sans signature, ça vaut peu.

Que doit contenir un état des lieux au Québec ?

Informations générales

• Nom et coordonnées des parties 
• Adresse du logement 
• Date de l’état des lieux 

Détail des pièces et équipements

Pour chaque pièce :

• Murs 
• Planchers 
• Plafonds 
• Portes et fenêtres 
• Éclairage 
• Prises 
• Électroménagers (s’ils sont inclus) 

Annexes et documents justificatifs

Photos, vidéos, factures ou garanties d’électros peuvent être joints.

Modèle d’état des lieux au Québec

Format recommandé

Un tableau simple avec colonnes :

Exemples concrets

Cuisine – Frigo : propre, fonctionne, quelques rayures à l’extérieur
Chambre – Murs : peinture récente, petite égratignure près de la porte

Bonnes pratiques à adopter

Être objectif

Pas besoin de juger : on note ce qu’on voit, point. C’est un constat, pas un blâme.

Comparer entrée/sortie

Si tu as fait un état des lieux à l’entrée, fais-en un aussi à la sortie. Compare les deux pour déterminer s’il y a eu détérioration.

Les erreurs à éviter

Ne pas le faire par écrit

Verbal = risqué. Toujours tout écrire.

Oublier certaines pièces

Le garde-robe, la terrasse, le cabanon : tout doit être inspecté.

Ne pas inclure de photos

Une photo vaut mille mots. Ajoute-les.

L’état des lieux numérique : une bonne idée ?

Outils numériques disponibles

• Google Docs 
• Application Check-in / Check-out 
• Formulaires interactifs (PDF remplissables) 

Avantages de la version digitale

• Plus rapide 
• Plus clair 
• Facile à partager et à conserver 

Que faire en cas de litige ?

Le Tribunal administratif du logement (TAL)

C’est l’organisme qui règle les conflits locatifs. Si tu as des preuves (photos, état signé), tu es en bonne posture. Si jamais tu as besoin d'assistance pour gérer ton litige ou faire ton état des lieux, n'hésite pas à contacter un de nos gestionnaire d'immeubles à Québec ou Montréal. 

Importance des preuves

Un bon état des lieux documenté peut faire toute la différence.

Conclusion

Faire un état des lieux au Québec, ce n’est pas juste une formalité : c’est une protection. Pour le locataire comme pour le propriétaire, ce document évite les conflits, clarifie les responsabilités, et peut t’épargner bien des maux de tête. Prends ton temps, sois rigoureux, et documente bien. Ça vaut de l’or !